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Les stages sont-ils rémunérés ?

Tout stage supérieur à 2 mois effectués dans la même entreprise soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), effectué en continu ou bien en fractionné au cours de la même année d’enseignement scolaire ou universitaire ouvre droit à gratification.

Tout stage supérieur à 2 mois (soit 44 jours sur une base de 7h/jour) effectués en continu ou en fractionné sur la durée de l’année scolaire ou universitaire et ce dans la même entreprise ouvre droit à gratification.

Tout employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale soumise à exonération de cotisations sociales sous certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité. 

Selon la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, pour toutes les conventions de stages signées à partir du 1er septembre 2015, l'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 23 € x 0,15 = 3,45 €). À partir du 1er septembre 2015, la gratification minimale est fixée à 3,45 € par heure de stage, soit 523,26 € pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires (temps légal du travail).

 

Coordonnées de recrutement

Si vous désirez de plus amples informations sur l'admission ou si vous souhaitez prendre un rendez-vous, vous pouvez contacter Marion Fortuit.

LE BUREAU DES ADMISSIONS

Marion Fortuit
Service des admissions
T : 01 40 36 19 19
marion@clcf.com